🇫🇷 Réseau de Coordination et de Protection des Élections ― Point de situation sur la menace d'ingérences numériques étrangères ciblant les élections municipales 2026 #france #sgdsn #rcpe #viginum #cnccfp #arcom #elections #municipal #ingérences #numérique #influence #threats

#JORF - Décision #CNCCFP établissant le modèle d'état détaillé des dépenses de sécurité exposées par les candidats faisant l'objet d'une menace avérée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053453031

#JORF - Avis #CNCCFP relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053453043

#JORF - Nouveau règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques #CNCCFP : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052951773

À sa demande, je lui avais transmis la réponse que j'ai reçue de la
#CNCCFP aux termes de laquelle :

"En l’état des dispositions de l’article L. 51 du code électoral et de la jurisprudence, c’est donc à juste titre que vous pouvez vous reporter aux jurisprudences du Conseil d’État citées dans l’encadré « Interdiction des vitrophanies et affichages à caractère de propagande électorale sur les permanences, y compris mobiles » figurant en page 45 du Guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire mis à jour le 8 septembre 2025 par la CNCCFP."

#JORF - Avis #CNCCFP relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051935355

#JORF - Christian CHARPY est nommé président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques #CNCCFP : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051632649

#JORF - Nominations à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques #CNCCFP : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469704

Les documents produits ou reçus par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle #cnccfp sont des documents administratifs communicables : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nature-des-documents-de-commission-nationale-de-controle-de-campagne-pour-l-election-president

#JORF - Avis #cnccfp relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051042077

Face aux scandales, la Commission des comptes de campagne acte son impuissance

Tandis que les menaces d’intervention des #milliardaires d’ #ExtremeDroite dans les élections se concrétisent, la Commission nationale des comptes de campagne (#CNCCFP) constate l’absence de volonté politique de changer le système de contrôle.

@AnttonRouget https://www.mediapart.fr/journal/france/230125/face-aux-scandales-la-commission-des-comptes-de-campagne-acte-son-impuissance

#JORF - Sébastien AUDEBERT est nommé secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques #cnccfp : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050776226

Ce matin, j'ai reçu la notification de la #CNCCFP pour m'informer que mon compte de campagne est validé. ✅️

#Circo1401 #Legislatives2022

Au programme de #MidiauPerchoir
🤑: La #CNCCFP rend sa décision sur les #comptesdecampagne de la présidentielle 2022
📜: Début des travaux en commissions sur la #ReformesDesRetraites
🇲🇶: Polémique sur le nv drap de la Martinique
RDV à 12h sur @Purpoz_appli@twitter.com
https://www.twitch.tv/purpoztv

Le 19 juillet 2022, alors que la #CNCCFP s’attelle à l’examen des pièces comptables déposées par les candidats à la #présidentielle, le chef de l’État reçoit le patron de cette instance à l’#Élysée. Or, le rendez-vous ne figure pas à l'agenda officiel. https://www.marianne.net/politique/comptes-de-campagne-pourquoi-macron-a-t-il-recu-en-secret-le-patron-de-la-commission

La #CNCCFP a publié l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2020 au JO du 10/02/2022 et l'avis modificatif du 11/02/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149865
https://www.legifrance.gouv.fr
/jorf/id
/JORFTEXT000045156022

*RASSEMBLEMENT NATIONAL*
Total de l'actif : 5 411 583 €
Total des dettes : 23 782 530 €

Situation nette : - 18 370 947 €

RT @AN_ComLois@twitter.com

La commission a nommé @ChristopheEuzet@twitter.com rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Philippe Vachia en qualité de président de la Commission nationale des #ComptesDeCampagne et des #FinancementsPolitiques.

#DirectAN #CNCCFP

🐦🔗: https://twitter.com/AN_ComLois/status/1275709360853921799

RT @freddooghe@twitter.com

le nouveau guide du candidat et du mandataire mis a jour pour les élection de 2020 est en ligne sur le site de la #CNCCFP
http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2019_Guide_candidat_et_mandataire.pdf

🐦🔗: https://twitter.com/freddooghe/status/1151504455399088130

RT @freddooghe@twitter.com

#CNCCFP, l'avance pour frais de mandat (ex #IRFM) ne peut jamais être utilisée pour payer ses cotisations ordinaires, ses #cotisations d'élus ou ses dons à un parti politique (loi du 11 mars 88 + circulaires annuelles aux partis politiques de la CNCCFP)

🐦🔗: https://twitter.com/freddooghe/status/1151429944087601152

RT @LalobaRose@twitter.com: Et le président de la #CNCCFP a vu une hausse importante de son salaire Selon #Anticor, augmenter en cours de mandat la rémunération du président d’une autorité administrative, en l’occurrence celle de François #Logerot «est susceptible de porter atteinte à son indépendance» https://twitter.com/bembelly/status/1053350635641470982

🐦🔗: https://twitter.com/LalobaRose/status/1053355981130944514