#JOUE - Nouvelle #directive sur certaines exigences d’information en matière de #durabilité applicables aux entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202600470

#JOUE - Évolution de l’application du concept de pays tiers sûr :
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202600463
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202600464

#JOUE - Avis à l'attention du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202600839

#JOUE - Déclaration de la Commission européenne sur les mesures futures concernant le pétrole russe : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202600268

#JOUE - Règlement relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe, la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202600261

#JOUE - Communication de la Commission : Stratégie «Battery Booster» : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202600682

#JOUE - Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la France : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202600411

#JOUE - Numérisation de la justice transfrontalière - Spécifications techniques :

- du point d’accès électronique européen : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202600102

- du système informatique décentralisé : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202600101

#JOUE - Avis du Comité économique et social européen - Les interdépendances entre les applications d’IA et les services des professions libérales : répondre aux besoins sociétaux urgents : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_202600005

#JOUE - Avis du Comité économique et social européen - Start-up et scale-up européennes : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_202600020

#JOUE - Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, suite à l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202502647

#JOUE - Ouverture de négociations en vue d’un accord-cadre entre l’UE et les USA sur l’échange réciproque d’informations en vue du filtrage et des vérifications d’identité dans le cadre des procédures à la frontière et des demandes de visa : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202502640

#JOUE - Règlement établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du #RGPD : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202502518#ntr3-L_202502518FR.000101-E0003

#JOUE - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202502445

#JOUE - Directive du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202502360

#JOUE - Lignes directrices pour la mise en œuvre pratique du point d’accès Safety Business Gateway : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202506238

#JOUE - Directive relative au permis de conduire : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202502205

#JOUE - Modification d’une Directive en ce qui concerne certaines interdictions de conduire : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202502206

#JOUE - Communication de la Commission relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement sur les obligations vertes européennes : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202505885

#JOUE - Avis du Comité économique et social européen : Simplification réglementaire / l’utilisation des outils numériques pour mieux légiférer (avis exploratoire à la demande de la présidence danoise) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202505146